Statuts

Statuts de l’association « SELgarrekin »

 Article 1 – Titre et siège social
Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : Système d’échange local (SEL) “SELgarrekin”. Son siège est situé à Bidart (Pyrénées Atlantiques).

Article 2 – But
Cette association a pour but :
- de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (esku) non convertible en euros ;
- de retrouver la dimension humaine existant derrière tous les échanges ;
- de valoriser des savoirs et des savoir-faire ;

Article 3 – Moyens
Les moyens de l’association sont :
- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;
- l’organisation de bourses d’échange, marchés sans argent, manifestations conviviales ;
- et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

Article 4 - Composition
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.

Article 5 – Le bureau
L’association est dirigée par un bureau, composée de 3 à 7 membres désignés chaque année par l’assemblée générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, journal, site internet….
En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), le bureau peut s’adjoindre de nouveaux membres.
Le bureau peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire à l’esprit du SELgarrekin défini dans l’article 2 ou aux lois en vigueur. 

Article 6 – Réunions du bureau
Le bureau se réunit à la demande de deux de ses membres ou du quart des adhérents et au minimum une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers et en informe les adhérents par le prochain journal. Tout membre de du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 7 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.
La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La désignation des membres du bureau figure à l’ordre du jour.
Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d’un pouvoir par présent.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale réunie dans les conditions de l’article 7 peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association. 

Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé par le bureau, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. 

Article 10 - Règlement intérieur, charte
Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des adhérents. Ils sont établis par le bureau.
Le bureau peut les modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord. 

Article 11 - Conditions d’échange
Les échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérent(e)s de l’association selon les demandes et les offres de chacun(e).
L’association met en place, coordonne, surveille et assure la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par la charte d’adhésion.
Ses adhérent(e)s doivent s’abstenir de tout prosélytisme, exploitation commerciale ou propagande de toute sorte. 

Article 12 - Admission des membres
Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant acquitté sa cotisation annuelle. L’adhérent doit signer et respecter la charte établie par le bureau. 

Article 13 - Démission, radiation
La qualité de membre se perd par démission, pour non paiement de la cotisation ou par radiation prononcée par le bureau pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. 

 Article 14 - Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Date de dernière mise à jour : 22/10/2012

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